Comprendre les Organismes sans but lucratif et les Organismes de bienfaisance

Les organismes sans but lucratif (OSBL) et les organismes de bienfaisance sont deux types d'entités qui partagent un objectif commun : ne pas générer de profits pour leurs membres. Cependant, ils diffèrent par leur statut légal, leurs avantages fiscaux et les types d'activités qu'ils entreprennent.

Qu'est-ce qu'un OSBL ?

Les OSBL sont des associations, des clubs ou des sociétés établis et exploités uniquement aux fins du bien-être collectif, des améliorations locales, des loisirs, du divertissement ou de toute autre activité non lucrative. Par exemple, des clubs de sport, des associations de hockey, des regroupements ou des organisateurs de festivals peuvent être des OSBL.

Qu'est-ce qu'un Organisme de bienfaisance ?

Dans ce texte, nous aborderons les Organismes de bienfaisance enregistrés (OBE), c'est-à-dire ceux dont l’enregistrement a été approuvé par Revenu Québec. Les OBE doivent se conformer aux exigences de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec pour maintenir leur statut. Ils doivent consacrer leurs ressources à des activités de bienfaisance et avoir des fins de bienfaisance qui visent l'une ou plusieurs des catégories suivantes : le soulagement de la pauvreté, l'avancement de l'éducation, l'avancement de la religion, ou d'autres fins profitant à la collectivité. Par exemple, des banques alimentaires, des centres pour les gens dans le besoin, des lieux de culte, ou des refuges pour animaux peuvent être des organismes de bienfaisance.

Similarités entre OSBL et OBE

1. Objectif non lucratif : Les deux types d'organismes sont exploités sans but lucratif. Cela signifie qu'ils ne distribuent pas leurs gains ou surplus à leurs membres, mais les réinvestissent dans leurs activités pour atteindre leurs objectifs.
2. Engagement social : Les OSBL et les OBE visent à améliorer le bien-être collectif. Ils peuvent offrir des services sociaux, éducatifs, religieux, ou de santé, entre autres.

Principale différence

Statut Légal et Fiscal :

• Organismes de Bienfaisance : Pour être reconnu comme organisme de bienfaisance enregistré, l'organisme doit consacrer ses ressources à des activités de bienfaisance et avoir des fins de bienfaisance telles que le soulagement de la pauvreté, l'avancement de l'éducation, ou d'autres fins profitant à la collectivité. Ils peuvent émettre des reçus officiels de dons, permettant aux donateurs de bénéficier de déductions fiscales.

Obligations financières

Les deux types d’organismes doivent se soumettre à certaines obligations financières afin de respecter leur statut.

1. Déclaration annuelle : Les OSBL et les OBE doivent soumettre une déclaration annuelle au gouvernement pour maintenir leur statut juridique. Cette déclaration inclut des informations sur les activités de l'organisme, ses administrateurs et ses états financiers.
2. États financiers : Les OSBL et les OBE doivent préparer des états financiers annuels qui reflètent fidèlement leur situation financière. Ces états financiers doivent être approuvés par le conseil d'administration et, dans certains cas, être audités par un auditeur externe comme MTA CPA inc.
3. Impôts et Taxes : Bien que les OSBL et les OBE soient généralement exonérés de l'impôt sur le revenu, ils doivent tout de même respecter certaines obligations fiscales, comme la retenue d'impôt sur les salaires de leurs employés et la collecte de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente provinciale (TVQ) si elles s'appliquent.
4. Subventions et Financements : Les OSBL et les OBE qui reçoivent des subventions ou des financements publics doivent souvent fournir des rapports financiers détaillés sur l'utilisation de ces fonds. Ces rapports permettent de s'assurer que les fonds sont utilisés conformément aux conditions de la subvention.
5. Transparence et Reddition de comptes : Les OSBL et les OBE doivent être transparents dans leur gestion financière et rendre des comptes à leurs membres, donateurs et autres parties prenantes. Cela inclut la publication de rapports annuels et la tenue d'assemblées générales.

Pour conclure, les organismes sans but lucratif (OSBL) et les organismes de bienfaisance (OBE) jouent un rôle essentiel dans notre société en visant à améliorer le bien-être collectif sans rechercher de profits. Bien qu'ils partagent des objectifs similaires, ils se distinguent par leur statut légal, leurs avantages fiscaux et les types d'activités qu'ils entreprennent. Les OSBL se concentrent sur des activités variées pour le bien-être général, tandis que les OBE se consacrent spécifiquement à des fins de bienfaisance reconnues et bénéficient de la capacité d'émettre des reçus fiscaux pour les dons.

La gestion financière rigoureuse et la transparence sont cruciales pour maintenir la confiance des membres, des donateurs et des parties prenantes. En respectant leurs obligations financières et en rendant des comptes de manière transparente, ces organismes peuvent continuer à avoir un impact positif durable sur la communauté.

Pour toute assistance dans la gestion financière de votre OSBL ou votre OBE, n'hésitez pas à contacter les experts en comptabilité et en fiscalité de MTA CPA inc.