Fiscalité des successions au Canada : Ce que vous devez savoir

La fiscalité des successions est un sujet complexe qui concerne de nombreuses familles après le décès d’un proche. Au Canada, il n’existe pas de taxe ou d’impôt directement appliqués sur l’héritage mis à part les frais d’homologation dans certaines provinces.

Particularité des frais d’homologation 

Les droits d’homologation sur les testaments ne s’appliquent pas dans la province de Québec, contrairement à d’autres provinces au Canada. Cependant, certaines règles fiscales s’appliquent avant la transmission de l’héritage, affectant ainsi la succession. Voici quelques informations pertinentes concernant les successions.

Disposition fiscale réputée au décès

La disposition réputée est un principe clé dans la fiscalité des personnes décédées au Canada. Lorsqu’une personne décède, la Loi de l’impôt sur le revenu présume que l’ensemble des actifs détenus par le défunt ont été vendus à leur valeur marchande au moment du décès. Cela concerne notamment les actifs en immobilisation, comme les immeubles à revenus et les investissements. La disposition d’actions de société privée à la suite du décès de l’actionnaire peut engendrer des impôts significatifs alors que la société ne possède que peu d’actifs liquides.

Calcul du gain en capital imposable

Le gain en capital est calculé comme la différence entre le prix de base rajusté (coût d’acquisition plus les autres montants capitalisables) et la valeur marchande au moment du décès. Seule la moitié de ce gain est assujettie à l’impôt.

Stratégies pour minimiser l’impôt

Pour limiter l’impôt à payer, il existe des stratégies telles que la planification successorale et l’utilisation de fiducies. Il est conseillé de consulter un professionnel pour naviguer dans ces eaux fiscales complexes et s’assurer que l’héritage est transmis selon les volontés du défunt.

Conclusion : Importance de la planification successorale

En résumé, bien que l’héritage en tant que tel ne soit pas imposé au Canada, les lois fiscales peuvent avoir un impact significatif sur la valeur des actifs transmis aux héritiers. Une planification adéquate peut aider à minimiser l’impôt et à préserver l’héritage pour les générations futures.

SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS RELATIVES AUX SUCCESSIONS, N’HÉSITEZ PAS À CONTACTER NOS EXPERTS COMPTABLES ET FISCAUX.