Changement au taux d’inclusion du gain en capital

Le Budget fédéral 2024 a introduit des modifications majeures concernant le taux d’inclusion du gain en capital.

Nous vous présentons les principaux éléments à retenir.

1.  Augmentation du taux d’inclusion

À compter du 25 juin 2024, le taux d’inclusion du gain en capital, c’est-à-dire la portion du gain en capital imposable, sera augmenté. Voici les détails :

• Avant le 25 juin 2024 : Le taux est de 50 % des gains en capital.

• Dès le 25 juin 2024 : Le taux passera à 66 % pour tout gain en capital réalisé par une société et une fiducie et tout gain au-delà de 250 000 $ pour un particulier.

2.  Impact sur les contribuables

Exemple pour une résidence secondaire vendue par un particulier 

• Actuellement, un contribuable québécois qui déclare un profit de          350 000 $ en vendant une résidence secondaire est imposé sur la moitié de la somme, soit 175 000 $. Sa facture d’impôt serait donc d’environ 93 293 $.

• Avec les changements Budget 2024, sa facture d’impôt serait augmentée approximativement de 8 885 $.

3.  Exceptions et autres mesures annoncées 

Gains en capital non touchés

• La vente d’une résidence n’est pas touchée par ces changements pour les années où la résidence est désignée comme résidence principale ;

• Les gains réalisés dans des comptes à l’abri de l’impôt (REER, CELI, etc.) ne sont pas affectés ;

• Les revenus de pension ou de gains en capital dans des régimes de retraite agréés ne sont pas touchés et restent exonérés de l’impôt sur le gain en capital.

Réduction du taux d’inclusion pour les entrepreneurs

• Une réduction du taux d’inclusion à 33,3 % s’applique sur une somme maximale à vie de 2 millions de dollars de gains en capital admissibles dans des situations très précises. Ce maximum sera atteint en 2034. La somme progressera de 200 000 $ par année.

Hausse du plafond d’exonération du gain en capital 

• Le plafond d’exonération sur la vente d’actions admissibles de petites entreprises et de biens agricoles ou de pêche sera augmenté à 1,25 M$.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le document officiel du Budget fédéral 2024¹.

SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS RELATIVES au budget fédéral 2024, N’HÉSITEZ PAS À CONTACTER NOS EXPERTS COMPTABLES ET FISCAUX.

 1.    https://www.budget.canada.ca/2024/report-rapport/toc-tdm-fr.html